1. CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Thierry Borrel – SoloWeekEnd/Brrl, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège social est situé à 38600 FONTAINE, France, inscrit sous le numéro SIREN 933 314 148 et SIRET 933 314 148 00018, code APE 62.01Z – programmation informatique.
Toute commande effectuée sur le site www.thierryborrel.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente comprennent des albums de musique sous forme physique (CD), des livres de paroles, ainsi que des fichiers audio numériques téléchargeables aux formats WAV et MP3.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée accessible sur la boutique en ligne. Pour toute question, l’acheteur peut contacter : boutique@thierryborrel.fr.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€). En qualité de micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont précisés lors de la commande.
Thierry Borrel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDES
Les commandes sont effectuées directement via la boutique en ligne. Toute commande devient définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur.
5. PAIEMENT
Le paiement est sécurisé et assuré par Stripe, sans obligation pour l’acheteur de créer un compte Stripe. Les données bancaires ne sont jamais accessibles à Thierry Borrel et sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
6. LIVRAISON
Les produits proposés sur le site comprennent des produits physiques (CD et livres de paroles) ainsi que des produits numériques téléchargeables (fichiers audio aux formats WAV et MP3).
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables à compter de la validation du paiement. Ce délai peut être prolongé en cas de forte activité ou d’indisponibilité temporaire. L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées fournies.
Les produits numériques sont fournis par téléchargement. Après validation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé à l’adresse email indiquée lors de la commande. Aucun support physique n’est expédié pour ces produits.
Les fichiers numériques sont vendus pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou mise à disposition publique est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, permettant leur remise en vente. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio descellés par le consommateur après la livraison.
Conformément au même article, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, l’acheteur accepte le téléchargement immédiat du fichier numérique et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.
Toute demande de retour doit être adressée à boutique@thierryborrel.fr.
8. GARANTIES LÉGALES
Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de défaut, l’acheteur est invité à contacter le vendeur à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les fichiers numériques bénéficient de la garantie légale en cas de défaut technique empêchant leur téléchargement ou leur lecture.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et, avec le consentement de l’acheteur, pour l’envoi d’informations commerciales. Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant boutique@thierryborrel.fr.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, visuels, œuvres musicales et créations graphiques, est la propriété exclusive de Thierry Borrel, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
11. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
12. MODIFICATION DES CGV
Thierry Borrel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, l’acheteur peut contacter : boutique@thierryborrel.fr.
14. VERSION
Version 1.4 - Dernière mise à jour : 24 février 2026